Le fait qu'un montant total attractif s'affiche sur l'interface de la plateforme ne signifie pas nécessairement que la rémunération de base ait atteint l'objectif fixé. Les primes sont soumises à des conditions spécifiques à chaque opération ; il convient donc de les distinguer de la rémunération de base pour chaque opération avant de vérifier le seuil minimum garanti par la loi.
Que dit le gouvernement ?
Le ministère du Travail précise que, lorsque la plateforme vérifie si chaque rémunération de base respecte le montant minimum légal, elle ne doit pas prendre en compte les primes. Les informations relatives aux commandes doivent également indiquer séparément la rémunération de base et les primes, afin que les livreurs puissent en évaluer le montant avant d'accepter une commande.
Le grand livre est divisé en trois colonnes
Il est recommandé de consigner séparément la rémunération de base, les primes liées aux activités de la période et les compléments versés a posteriori. Les deux premières pouvant être comptabilisées à des moments différents, si l'on se base uniquement sur le montant total versé pour la quinzaine, il est impossible de déterminer quelle commande nécessite un complément.
En cas de doute, il faut d'abord demander des précisions
Demandez à la plateforme, en indiquant le numéro de commande, comment sont calculées la rémunération de base et les primes pour chaque transaction, et conservez les conditions générales de l'opération, les captures d'écran des décomptes réels ainsi que les réponses du service client. Ne présentez pas le « salaire horaire moyen » indiqué à des fins publicitaires comme un revenu garanti pour chaque personne.
Source :Ministère du Travail : volet « Garantie des rémunérations ». Pour connaître les conditions d'utilisation effectives de la plateforme et les modalités de traitement des cas particuliers, veuillez vous reporter à la notification officielle en vigueur.
