La durée d'une course ne se résume pas au nombre de minutes passées à rouler. Pour vérifier la rémunération minimale légale, il faut d'abord déterminer à quelle heure chaque commande commence et se termine ; sinon, si l'on se base uniquement sur le kilométrage indiqué par le GPS, on risque de ne pas prendre en compte les temps d'attente.
Le point de départ et le point d'arrivée
Le ministère du Travail précise que la durée du service de livraison s'étend du moment où le livreur accepte la commande proposée par la plateforme jusqu'à la fin de celle-ci. Le trajet vers le restaurant après l'acceptation de la commande, l'attente sur place, la livraison à l'adresse indiquée ainsi que l'attente pendant que le client récupère sa commande font tous partie de la période prise en compte.
Comment s'y prendre concrètement ?
Enregistrez l'heure à laquelle vous avez accepté la commande et celle à laquelle vous l'avez terminée. Si vous avez dû attendre le repas ou la livraison, consignez les notifications et les échanges avec le service client. Si l'heure affichée par l'application diffère de celle que vous avez notée, vérifiez d'abord si vous n'avez pas inclus par erreur un temps d'attente avant l'acceptation de la commande ou d'autres commandes, puis demandez à la plateforme de vous fournir des explications commande par commande.
Le temps ne représente pas la totalité des revenus
La formule de calcul du temps de service permet de vérifier le seuil de rémunération de base, mais cela ne signifie pas pour autant que la plateforme ne puisse appliquer qu'un seul taux horaire. Lorsque vous estimez vos revenus globaux pendant vos heures de service, vous devez également prendre en compte dans votre comptabilité personnelle le temps passé à attendre des commandes, les déplacements à vide et les frais liés au véhicule.
Source :Ministère du Travail : volet « Garantie des rémunérations ». Pour connaître les conditions d'utilisation effectives de la plateforme et les modalités de traitement des cas particuliers, veuillez vous reporter à la notification officielle en vigueur.
