Date de mise à jour : 23 août 2026｜Les renouvellements de contrat, les réorganisations et la reconnaissance de l’ancienneté ne doivent pas être évalués sur la base d’un seul article de presse ou d’une seule rubrique. Tout nouveau contrat doit comporter la version, la date d’entrée en vigueur, les parties signataires et l’historique des prestations ; en cas de doute concernant l’ancienneté, la résiliation ou l’indemnisation, demandez d’abord à la plateforme de fournir une explication écrite officielle.
Les droits et obligations essentiels du contrat de service de livraison à domicile doivent être conformes à la réglementation en vigueur ; les ajustements apportés par la plateforme et les conditions d'application spécifiques doivent toujours faire l'objet d'une notification et d'une confirmation dans le contenu du contrat. N'acceptez pas de réinitialiser vos données sur la base de transactions non confirmées, de mises à jour ou de messages de groupe.
Normes de transparence contractuelle (à titre de référence)Explications du ministère du Travail.
